Un registre correctement rempli doit aussi rester disponible pendant la durée prévue par les textes et pouvoir être présenté aux personnes habilitées à le consulter.
Durée de conservation : 5 ans
Les mentions sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
Qui peut consulter le registre ?
Le registre unique du personnel est tenu à disposition du comité social et économique ainsi que des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l’application du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.
Que prévoit le Code en cas de manquement ?
Le non-respect des règles relatives au RUP est sanctionné par l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Le Code précise que cette amende est appliquée autant de fois qu’il y a de personnes employées dans des conditions susceptibles d’être sanctionnées.
Votre registre, puis vos RH au même endroit
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Contenu informatif fondé sur le Code du travail en vigueur au 25 août 2026. Références principales : L1221-13 à L1221-15-1, D1221-23 à D1221-27 et, pour les sanctions, R1227-7.